Coût d'importation
Estimer les droits de douane au Maroc
L'estimation des droits commence par le classement tarifaire du produit, mais dépend aussi de sa valeur en douane, de son origine et des mesures en vigueur au moment de l'importation.
Les données de départ
Le code SH permet d'identifier le taux tarifaire à examiner. La base de calcul repose généralement sur la valeur en douane, établie à partir de la valeur de la marchandise et des éléments à intégrer selon les règles applicables.
- Description technique et code SH du produit
- Valeur facturée et devise
- Frais de transport, d'assurance et autres éléments pertinents
- Pays d'origine et éventuel régime préférentiel
Pourquoi l'origine compte
L'origine douanière ne correspond pas toujours au pays d'expédition. Selon le produit et l'accord commercial applicable, une preuve d'origine valide peut modifier le traitement tarifaire.
Du taux au coût total
Le droit d'importation n'est qu'une composante du coût. La TVA, certaines taxes spécifiques, les frais logistiques et les coûts liés aux contrôles ou à la conformité peuvent également intervenir.