Classification douanière
Trouver le code SH d'un produit au Maroc
Le code SH décrit la nature douanière d'un produit. Il sert de point de départ au calcul des droits et taxes ainsi qu'à l'identification de certaines formalités d'importation.
À quoi sert le code SH ?
Le Système harmonisé organise les marchandises en sections, chapitres, positions et sous-positions. Le classement retenu accompagne la déclaration en douane et influence les mesures applicables au produit.
- Identifier la position tarifaire du produit
- Déterminer les droits et taxes potentiellement applicables
- Repérer les documents, contrôles ou normes à vérifier
Informations utiles pour classer un produit
Une désignation commerciale seule est rarement suffisante. La matière, la fonction, la composition, le niveau de transformation et parfois le mode de présentation peuvent modifier le classement.
Une fiche technique, une photo, une référence fabricant et une description précise permettent de réduire l'ambiguïté avant de comparer les positions possibles.
Vérifier le classement proposé
Comparez le libellé de la position, les notes de section et de chapitre et les caractéristiques réelles du produit. Pour une opération sensible, sollicitez une confirmation auprès d'un professionnel ou de l'administration compétente.